J.O. 147 du 27 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620460A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
M. Prado (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de Mlle Feisthammel (Sophie, Véronique, Agnès), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Foulon, Yannick Pincon et Vincent Prado, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».